Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Synapos et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de développement logiciel, conseil technique, hébergement et maintenance.
Synapos propose les services suivants :
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé comprenant :
Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme et définitive dès acceptation du devis signé.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Modalités de paiement :
Délai de paiement : 30 jours net à réception de facture.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou de modification du cahier des charges par le client. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation.
Le transfert de propriété intellectuelle s'effectue selon les modalités suivantes :
Garantie : 3 mois sur les défauts de conformité à compter de la livraison.
Responsabilité : La responsabilité de Synapos est limitée au montant du contrat. Synapos ne peut être tenu responsable des dommages indirects.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises à Synapos au titre des prestations déjà réalisées.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
Synapos se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.